La loi.

Ce n'était pas encore le cas jusqu'à la deuxième guerre mondiale. La législation douanière était alors pratiquement exclusivement une législation hollandaise. Il y avait bien un accord conclu en 1868 entre les Etats riverains du Rhin pour la libre circulation sur le Rhin et cet accord est toujours en vigueur. De même un accord a été conclu avec la Belgique en 1843, appelé "Traité de l'Escaut" . on y réglait le libre passage de la mer vers Anvers et Gand et inversement. Mais ce n'étaient que des accords particuliers.

Dans les années quarante et cinquante, tout a changé et toute une série d'organisations internationales ont vue le jour comme les Nations Unies, le Conseil international des Douanes (devenu entre-temps World Customs Organisation) et l'organisation basée sur le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, devenu World Trade Organisation) Ces organisations avaient pour objectif de favoriser le commerce international, un moyen d'y parvenir étant bien entendu l'harmonisation des législations douanières.

Un certain nombre de règlements ont vu le jour:
  		• la nomenclature des produits de Bruxelles (précurseur de l'actuel Système Harmonisé).
  		• l'échelle de valeurs de Bruxelles (précurseur de l'actuelle échelle de valeurs définie au sein du GATT).
  		• la convention TIR de 1959 (maintenant convention de 1975).



    L'Euratom, le Bénélux, la CECA et la CEE ont également vu la jour à cette période, bien que l'objectif de favoriser les développements économiques des états membres ait été surtout poursuivi par la CE. Un moyen pour ce faire : le développement d'un marché communautaire. Une des mesures en l'occurrence est la formation d'une union douanière. Des accords internationaux ont été conclus concernant le transport par route, le transport par rail, par voie d'eau et par voie aérienne ainsi que le transport postal. Ces accords contiennent entre autres des dispositions concernant le règlement douanier de ces flux de transport. En outre, le traitement douanier des forces armées internationales sont naturellement réglées par les représentants diplomatiques et les organisations internationales.

    Source: Manuel douane

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