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si une transaction temporaire ou définitive d'importation vous suffisait. |
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si les restrictions d'importation concernaient vos marchandises. |
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si la facture de marchandises importées répondait aux exigences légales. |
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si vous aviez établi une sécurité suffisante (caution) pour les marchandises importées ou si vous souhaitiez verser le montant dû en droit de douane tout de suite après l'acceptation (importation) de la déclaration. |
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si la valeur douanière (valeur de transaction) des marchandises avait été correctement déterminée. |
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si vous pouviez demander des tarifs préférentiels d'importation(réductions sur les droits d'importation). |
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si les marchandises sont bien réparties selon les six règles de répartition en vigueur dans le tarif d'utilisation. |