Lors de l'exportation, les marchandises quittent définitivement le sol des Pays-Bas ou de l'Union Européenne. En pareil cas, l'exportateur ou le déclarant est également contraint de respecter certaines règles.

Voici quelques unes de ces règles:
  		• votre facture remplit les exigences légales.
  		• la valeur douanière des marchandises doit être déterminée de manière appropriée.
  		• les marchandises doivent être réparties selon les six règles de répartition en vigueur dans le tarif d'utilisation.
  		• vous vous demandez si des restrictions d'importation concernent vos marchandises. ( en cas de marchandises stratégiques ou nucléaires, sous la forme d'une licence d'exportation ).
  		• une déclaration doit être établie par le bureau de départ (écrite ou électronique).
  		• après l'acceptation de la déclaration, les marchandises doivent être maintenues dans le même état que pendant l'acceptation de la déclaration.


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